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Mentions supplémentaires relatives à la protection de la vie privée en Californie
Dernière mise à jour : 7 septembre 2023
Portée des informations fournies
Les présentes informations supplémentaires relatives à la protection de la vie privée en Californie (les «Informations CA ») complètent les informations contenues dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et s'appliquent exclusivement aux personnes résidant dans l'État de Californie (« consommateurs » ou « vous »).
Les présentes mentions relatives à la Californie fournissent des informations supplémentaires sur la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons de toute autre manière les données à caractère personnel des résidents de l’État de Californie, que ce soit en ligne ou hors ligne, dans le cadre de la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »). Pour une description détaillée de la manière dont nous collectons, utilisons, divulguons et traitons les données à caractère personnel, veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Sauf indication contraire expresse, tous les termes figurant dans les présentes mentions relatives à la Californie ont la même signification que celle qui leur est donnée dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ou telle que définie par ailleurs dans la CCPA.
Divulgation d'informations personnelles
Lorsque nous utilisons le terme « données à caractère personnel » dans les présentes mentions relatives à la Californie, nous désignons les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un foyer particulier.Ne sont pas incluses les informations rendues publiques, celles qui ont été anonymisées ou agrégées de telle sorte qu’elles ne peuvent plus raisonnablement être utilisées pour déduire des informations vous concernant ou être autrement associées à vous, ni celles qui sont par ailleurs exclues du champ d’application de la CCPA.
Données à caractère personnel
Comme décrit plus en détail dans la section « Collecte de données à caractère personnel » de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, nous collectons les catégories suivantes de données à caractère personnel :
- Identifiants, tels que le prénom et le nom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et l'adresse IP.
- Données des clients californiens (Code civil californien, § 1798.80(e)), telles que l'adresse postale, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, l'État et le pays de résidence, ainsi que des informations concernant votre statut et vos avoirs en tant qu'investisseur.
- Informations commerciales, telles que les centres d'intérêt concernant les produits ou services et les commandes.
- Informations relatives à Internet et au réseau, telles que les données des fichiers journaux (notamment le système d'exploitation et le type de navigateur) et les données de parcours de navigation (notamment votre utilisation et votre activité sur nos sites Web et nos services en ligne).
- Données de géolocalisation, telles que votre localisation géographique approximative déterminée à partir de votre adresse IP.
- Informations sensorielles, telles que le son de votre voix lors de vos appels avec nous ou votre image lorsque vous vous rendez dans nos locaux (lorsque la loi l'autorise).
- Informations professionnelles et relatives à l'emploi, telles que votre fonction, le nom de votre entreprise, votre parcours professionnel, la nature de votre relation avec nous, la nature et la durée de vos relations avec vos employeurs actuels et précédents, ainsi que toute autre information professionnelle ou relative à l'emploi que vous choisissez de communiquer dans le cadre d'une candidature à un poste.
- Informations relatives à la formation, telles que votre parcours scolaire fourni dans le cadre de votre candidature (y compris les établissements fréquentés et les diplômes obtenus).
- Données personnelles sensibles, exclusivement liées à votre candidature à un poste, lorsqu'elles sont fournies volontairement ou collectées conformément à la loi, telles que les identifiants de connexion à notre page Carrières, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de carte d'identité d'État, le numéro de passeport, l'origine raciale ou ethnique, l'appartenance à un syndicat et les informations personnelles relatives à la santé (telles que les demandes d'aménagements).
- Autres informations personnelles, telles que les demandes de renseignements, les requêtes ou les commentaires que vous choisissez de nous envoyer.
- Des déductions, telles que des prévisions concernant les services susceptibles de vous intéresser, vous et votre employeur.
Nous collectons ces informations directement auprès de vous, via votre navigateur ou votre appareil lorsque vous interagissez avec nos services, ainsi qu’auprès de nos filiales, de votre employeur, de recruteurs, de vos références, de vos réseaux professionnels, de prestataires de services, de fournisseurs d’informations et d’autres sources accessibles au public. Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel que nous collectons et sur la manière dont nous les collectons, veuillez vous reporter à la section « Notre collecte de données à caractère personnel » de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous et vous concernant à diverses fins. Par exemple, nous utilisons ces données pour communiquer avec nos clients au sujet de nos services, pour leur fournir ces services, pour faciliter les services aux investisseurs, pour traiter les candidatures à des postes et pour assurer le bon fonctionnement de notre entreprise. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des données à caractère personnel, veuillez vous reporter à la section « Notre utilisation des données à caractère personnel » de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Données personnelles sensibles
Nous utilisons les données à caractère personnel sensibles uniquement aux fins énoncées dans la section « Notre utilisation des données à caractère personnel » de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, dans la mesure nécessaire pour traiter votre candidature à votre demande, pour conclure et exécuter un contrat avec vous, pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires, pour protéger la vie ou la sécurité physique de toute personne, ou à d’autres fins internes autorisées, conformément à la législation en vigueur.
Données anonymisées
Nous pouvons parfois recevoir ou traiter des données à caractère personnel afin de créer des informations anonymisées qui ne peuvent plus raisonnablement être utilisées pour déduire des informations concernant une personne ou un foyer en particulier, ni être associées à ceux-ci de quelque manière que ce soit. Lorsque nous conservons des informations anonymisées, nous les conservons et les utilisons sous cette forme et ne tentons pas de les réidentifier, sauf si la loi l'exige ou l'autorise.
Divulgation, vente et partage des données à caractère personnel
Comme décrit plus en détail dans la section « Notre communication des données à caractère personnel » de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, nous pouvons communiquer toutes les données à caractère personnel identifiées ci-dessus à des tiers à des fins commerciales. Les catégories de tiers auxquels nous communiquons des données à caractère personnel à ces fins comprennent nos sociétés affiliées, l’entreprise que vous représentez, des prestataires d’analyse de données, des partenaires marketing, des prestataires de services et certains autres tiers lorsque vous avez donné votre consentement ou vos instructions, lorsque nous sommes engagés dans une transaction commerciale ou une réorganisation, ou lorsque nous nous acquittons de nos obligations légales et exerçons nos droits.
Comme il est d’usage chez les entreprises opérant en ligne, nous autorisons également certains prestataires tiers à utiliser des cookies et des technologies connexes pour collecter des identifiants (tels que l’adresse IP), des informations commerciales (telles que les produits vendus ou envisagés), des informations relatives à Internet et au réseau (telles que des données analytiques) et des déductions (générées à partir de vos interactions avec nous) directement via nos sites Web et autres services en ligne, dans le but d’analyser et d’optimiser nos services, de diffuser des publicités, de proposer du contenu et des publicités plus pertinents, de mesurer des statistiques et le succès des campagnes publicitaires, ainsi que de détecter et de signaler les fraudes. Certaines de ces pratiques peuvent constituer une vente de données à caractère personnel ou l’utilisation de données à caractère personnel dans le but d’afficher des publicités sélectionnées sur la base de données à caractère personnel obtenues ou déduites au fil du temps à partir des activités d’une personne sur différents sites web, applications ou autres services appartenant à des entreprises ou à des marques distinctes (également appelées « publicité ciblée » ou « publicité comportementale inter-contextes »). Sous réserve de certaines restrictions et exceptions légales, vous pouvez limiter ou refuser la vente de données à caractère personnel ou leur partage à des fins de publicité ciblée (comme décrit dans la section « Vos droits en matière de confidentialité en Californie » ci-dessous).
Nous ne vendons pas et ne partageons pas non plus de données à caractère personnel à des fins de publicité ciblée. Nous ne vendons pas non plus les données à caractère personnel de personnes dont nous savons qu’elles ont moins de 16 ans, ni ne partageons ces informations à des fins de publicité ciblée. De plus, nous ne vendons pas d’informations sensibles ni ne les partageons à des fins de publicité ciblée, et nous n’utilisons pas non plus d’informations sensibles dans le but de déduire des caractéristiques d’un consommateur d’une manière qui nous obligerait à lui offrir le droit de limiter l’utilisation de ces informations.
Conservation des données à caractère personnel
Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver des données à caractère personnel pendant des périodes plus longues, jusqu’à l’expiration des délais de conservation prévus, par exemple lorsque nous y sommes tenus en vertu d’exigences légales, fiscales ou comptables fixées par un législateur, un organisme de réglementation ou toute autre autorité publique.
Pour déterminer la durée appropriée de conservation des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible de ces données, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée, ainsi que la possibilité d’atteindre nos objectifs par d’autres moyens, sans oublier nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres obligations applicables.
Vos droits en matière de confidentialité en Californie
En tant que résident californien, vous pouvez exercer les droits suivants (sous réserve de certaines restrictions prévues par la loi) :
| Le droit à l'information | Le droit de vérifier si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et d’obtenir certaines informations personnalisées sur les données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet, notamment : Les catégories de données à caractère personnel collectées ; Les catégories de sources des données à caractère personnel ; Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées ; Les catégories de données à caractère personnel communiquées à des tiers (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels ces données ont été communiquées ; Les catégories de données à caractère personnel partagées à des fins de publicité comportementale contextuelle (ou « publicité ciblée ») (le cas échéant), ainsi que les catégories de destinataires auxquels ces données ont été communiquées à ces fins ; et Les catégories de données à caractère personnel vendues (le cas échéant), et les catégories de tiers auxquels ces données à caractère personnel ont été vendues. |
| Droit d'accès et de portabilité | Le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons collectées à votre sujet et, lorsque la loi l’exige, le droit d’obtenir une copie de ces données dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, vous permettant de transmettre ces données à une autre entité sans entrave. |
| Le droit de rectification | Le droit de rectifier les inexactitudes figurant dans vos données à caractère personnel, en tenant compte de la nature de ces données et des finalités de leur traitement. |
| Droit de refuser la publicité ciblée | Le droit de nous demander de ne pas partager vos données personnelles à certaines fins de publicité comportementale ou ciblée hors contexte. |
| Droit de refus de la vente de données personnelles | Le droit de nous demander de ne pas vendre et/ou partager des informations personnelles à certaines fins de publicité comportementale ou ciblée hors contexte. |
| Le droit de demander la suppression | Le droit de demander la suppression des données à caractère personnel que nous avons collectées auprès de vous. |
Vous avez également le droit de ne pas faire l'objet de mesures de rétorsion ou de traitement discriminatoire en lien avec une demande visant à exercer les droits susmentionnés. Veuillez toutefois noter que si l'exercice de ces droits limite notre capacité à traiter des données à caractère personnel, il se peut que nous ne soyons plus en mesure d'interagir avec vous de la même manière.
Comment exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie
Pour exercer vos droits d'information, d'accès, de portabilité, de rectification ou de suppression
Pour exercer vos droits d'information, d'accès, de portabilité, de rectification et/ou de suppression, veuillez envoyer votre demande par :
- Envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet «Demande relative aux droits en Californie»,ou
- Envoi de ce formulaire via notre site web.
Avant de traiter votre demande, nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous résidez en Californie. Afin de vérifier votre identité, nous vous demanderons généralement soit de vous connecter à votre compte, soit de fournir des informations suffisantes permettant de vérifier la concordance entre les données que vous nous communiquez et celles que nous conservons à votre sujet dans nos systèmes. Bien que nous nous efforcions de limiter les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une demande à celles identifiées sur notre formulaire en ligne, certaines demandes peuvent nous obliger à vous demander des données à caractère personnel supplémentaires. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser ou limiter une demande, notamment lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité.
Pour exercer votre droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée
Pour exercer votre droit d'opposition à la vente ou au partage de vos données personnelles à des fins de publicité ciblée, veuillez envoyer votre demande par :
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- Envoyez un e-mail à [email protected] avec pour objet «Demande relative aux droits en Californie »,ou
- renvoyez ce formulaire via notre site web.
- Pour désactiver les cookies: afin d’exercer votre droit de désactivation concernant l’utilisation des cookies et des technologies associées impliquant la vente de données à caractère personnel ou l’utilisation de ces données à des fins de publicité ciblée, veuillez cliquer sur l’icône des cookies située dans le coin inférieur droit de votre écran et ajuster vos préférences en matière de cookies. Cet outil de désactivation est spécifique à chaque appareil et navigateur ; vous devrez donc modifier vos préférences sur chaque appareil et navigateur que vous utilisez pour interagir avec le site web que vous visitez. En outre, vous pouvez également refuser les ventes basées sur les cookies par les entreprises participant à l’outil de désactivation CCPA de la Digital Advertising Alliance en vous rendant sur www.privacyrights.info. Enfin, vous pouvez suivre les autres étapes décrites dans notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ pour exercer un contrôle accru sur les cookies et les technologies associées.
Une fois que vous avez formulé une demande de désinscription, vous pouvez changer d'avis et vous réinscrire à tout moment en nous contactant à l'adresse [email protected] (pour les désinscriptions non liées aux cookies) et/ou en modifiant vos préférences en matière de cookies comme décrit ci-dessus (pour les désinscriptions liées aux cookies).
Agents agréés
Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à faire appel à un mandataire pour soumettre des demandes en votre nom par les moyens indiqués ci-dessus, à condition que nous puissions vérifier que ce mandataire est habilité à agir en votre nom. Afin de vérifier l’autorité de l’agent mandaté, nous exigeons généralement la présentation d’une preuve sous la forme soit (i) d’une procuration valide, soit (ii) d’une lettre signée contenant votre nom et vos coordonnées, le nom et les coordonnées de l’agent mandaté, ainsi qu’une déclaration d’autorisation pour la demande. En fonction des justificatifs fournis, il se peut que nous devions tout de même vous contacter séparément pour confirmer que l’agent mandaté est autorisé à agir en votre nom et pour vérifier votre identité dans le cadre de la demande.
